Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Dragée d’Or et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ladrageedor.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Réserve de propriété
Tous les éléments du site www.ladrageedor.com (son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine) sont la propriété de La Dragée d’Or et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. La Dragée d’Or conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ladrageedor.com, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 4. Tarifs
Les prix affichés de nos produits sont libellés dans la devise qui correspond à votre pays. Les prix incluent la TVA mais pas les frais de livraison, ces derniers étant calculés et ajoutés lors de la confirmation de votre commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Dragée d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Processus de commande en ligne
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
> Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
> Le client accède à son panier virtuel.
> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
> Le client choisit les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.
> Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande nous est alors transmise.
> Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement.
> Nous accusons réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par nos propres moyens ou par des prestataires externes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société.
Article 7. Rétractation
Aucun retour de produit au vendeur n’est autorisé ou accepté à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société.
Article 8. Garantie
En cas de non-conformité de produits entre le produit commandé et le bon de commande électronique, le produit pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le Client doit, à partir du jour de livraison et à effet immédiat adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : ladrageedorcasa@gmail.com. En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures.
Article 9. Responsabilité
La Dragée d’Or, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
La Dragée d’Or s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ladrageedorcasa@gmail.com.
Article 11. Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par La Dragée d’Or.
La Dragée d’Or n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, lié à l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV/CGU, entre le propriétaire du site et un client la négociation et la recherche d’une solution amiable entre les parties en litige est à privilégier. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Casablanca.
Article 13. Changements à cet accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation en affichant les conditions actualisées sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.
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Article 14. Contactez nous
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